Ce qu’est un compte-titres :
- Le compte-titres est un compte qui permet d’investir sur les marchés financier et de gérer des investissements en Bourse.
- Le compte-titres permet d’investir sur des valeurs mobilières de placements (actions ou obligations, SICAV).
- Le compte-titre ne bénéficie d’aucun avantage fiscal. Il possède cependant un atout majeur qui est le suivant. Son détenteur peut en détenir plusieurs et investir sur tous les marchés financiers et sur tous types de titres. Cela permet de diversifier ses placements sans contrainte de plafond ni de retrait.
Ouverture d’un compte-titres :
- Il peut être ouvert par une personne physique majeure ou mineure. Il peut avoir la forme d’un compte joint ou d’une indivision.
- Aucun montant minimum n’est exigé. Aucune limite du nombre de titres détenus n’est imposée.
Son fonctionnement :
- Un compte-titres ne peut détenir que des valeurs mobilières dont il permet la gestion.
- Il est attaché à un compte espèces qui gère les liquidités permettant d’effectuer les opérations d’achats et de ventes de titres.
- Le compte-titres n’a pas de plafond d’investissement.
Fiscalité :
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Il est prévu un dispositif d’abattement selon la durée de détention des actions Les taux sont les suivants :
- 50% pour une détention comprise entre deux et huit ans,
- 65% après huit ans de détention
- Les gains de cessions sont assujettis aux prélèvements sociaux
- Les revenus de valeurs mobilières (dividendes et coupons) sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR) et assujettis aux prélèvements sociaux à la source.
Frais de courtage :
Des frais de courtage sont prélevés à chaque opération, composés de frais fixes et, ou, d’un pourcentage sur le montant des transactions.