Principe :
Le principe du démembrement est de séparer le droit de propriété d’un bien immobilier en deux éléments distincts :
- L’usufruit qui sont les droits du propriétaire de jouir de tous les bénéfices que l’usage de la propriété peut apporter
- la nue propriété qui est la possession du bien sans droit de jouissance.
Avantages fiscaux :
A ce jour, le démembrement n’est pas assujetti à la fiscalité sur le patrimoine.