L’établissement bancaire saisi d’une demande d’ouverture d’un livret A doit indiquer au souscripteur les informations suivantes :
- l’interdiction de disposer de plusieurs livrets A,
- les vérifications effectuées en ce sens auprès de l’administration fiscale.
Contrat écrit :
L’ouverture d’un livret A fait l’objet d’un contrat écrit conclu entre le souscripteur et l’établissement bancaire.
Ce contrat précise notamment les opérations autorisées par l’établissement (virement, versement, retrait notamment).
Le livret A fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire ; le livret physique est remplacé par des relevés de compte.
L’établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l’utiliser qu’aux distributeurs de son réseau.
À partir de 16 ans, les mineurs peuvent retirer les sommes figurant sur leur livret A, sauf opposition de leur représentant légal.