Le PEA vous permet d’acquérir un portefeuille d’actions tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values.

Le PEA vous permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.


Bénéficiaires :

  • Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d’être domicilié fiscalement en France.
  • Un seul PEA par personne peut être ouvert.
  • Les personnes fiscalement à votre charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.

  • L’ouverture d’un PEA peut se faire auprès d’une banque (votre PEA bancaire est alors constitué d’un compte en espèces et d’un compte-titres) ou auprès d’une entreprise d’assurances (votre PEA assurance prend alors la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte).

Versements :

  • Seuls les versements en numéraires sont autorisés.
Gestion d'un PEA bancaire :

Vos versements alimentent un compte-espèces.

  • Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d’acheter des titres, essentiellement de l’Union européenne (actions, parts d’OPCVM , etc.) qui sont alors inscrits sur un compte-titres.
Gestion d'un PEA assurance :

Dans le cas d’un PEA ouvert auprès d’une entreprise d’assurance et constitué par un contrat de capitalisation, l’organisme gestionnaire enregistre dans le cadre du plan le montant des versements en numéraire et les rachats du souscripteur.

Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA :
La date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA :

Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA selon la date de retrait

PEA

Fiscalité :

  • La fiscalité des revenus du PEA dépend notamment de la date des retraits.
  • Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.