Bénéficiaires :
- Tout salarié peut bénéficier du PEE mis en place par son entreprise.
- Une condition d’ancienneté peut être prévue sans pouvoir dépasser 3 mois.
- En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, pré-retraite…), le salarié peut conserver son PEE.
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, pré-retraite…), le salarié peut conserver son PEE.
Les versements
Les salariés peuvent verser de l’argent sur le PEE. De son côté, l’employeur peut abonder le PEE.
Versements du salarié :
Le salarié détermine volontairement le montant des versements et leur périodicité.
Ils peuvent notamment verser sur le PEE:
- Les sommes qu’ils reçoivent au titre de l’intéressement ou de la participation des versements volontaires
- Les abondements éventuels de l’entreprise.
Versements de l’entreprise (abondement) :
- L’entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme déterminée en dehors de tout critère de performance individuelle.
- Le montant maximum de l’abondement est de 3 003,84 € par salarié en 2014, dans la limite du triple des versements du salarié.
- L’abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n’est pas imposable sur le revenu.
Constitution du portefeuille
Les sommes recueillies par le PEE servent à acquérir un portefeuille constitué des valeurs mobilières suivantes :
- Des titres émis par des sociétés d’investissement à capital variable (Sicav)
- Des parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE),
- Des titres émis par l’entreprise ou une entreprise du même groupe sans institution d’un FCPE,
- actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise.