Le plan d’épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

Le PEL doit faire l’objet d’un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

À la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.


Les bénéficiaires :

Tout particulier peut ouvrir un PEL.

Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL.

Les versements :

  • Tout particulier peut ouvrir un PEL.
  • Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL.
  • Le versement initial est de 225 € minimum.
  • Les versements périodiques doivent être d’un montant annuel d’au moins 540 €.
  • Le plafond des dépôts est de 61.200 €.
  • Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n’est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.
  • À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
  • Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
Rémunération :

  • La rémunération du PEL est constituée d’intérêts bancaires et, sous conditions, d’une prime d’État.
  • Les intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire qu’au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.
  • Le taux d’intérêt annuel du PEL varie selon la date d’ouverture du plan. Il reste ensuite en vigueur pour toute sa durée.

Ainsi, un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5 % (hors prime d’État) par an.

Prime d'État :

Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n’est versée que si le titulaire réalise un emprunt d’au moins 5.000 € grâce à son PEL.

Fiscalité :

Les intérêts sont exonérés jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL.

Les prélèvements sociaux sont dus annuellement, dès la 1ère année du plan.